Dispositif de Valorisation Territoriale (DVT) 2023

La Fédération Française Handisport souhaite valoriser les actions locales et favoriser le développement du projet sportif fédéral au travers du Dispositif de Valorisation Territoriale (DVT), financé par l’Agence Nationale du Sport. Vos actions présentées doivent être en cohérence avec votre projet associatif et votre feuille de route. Leur analyse déterminera le montant de votre subvention.

DATE DE LA CAMPAGNE 2023 :

OUVERTURE : 04 Avril 2023

CLOTURE : 04 Mai 2023

Sur la base du projet sportif fédéral CAP 24+, l’Agence Nationale du Sport nous accorde sa confiance pour gérer la part territoriale des crédits de développement du sport, analyser les demandes de subvention des clubs et comités, et lui transmettre les propositions de financement. Au travers du Dispositif de Valorisation Territoriale (DVT) nous renforçons l’aide de l’État par des moyens fédéraux.

L’analyse de votre projet sportif et des actions que vous présenterez déterminera le montant de votre subvention.

UN OUTIL DE DIALOGUE

Le DVT est un outil de dialogue entre les acteurs fédéraux et d’accompagnement financier des actions des clubs et comités dans les domaines du développement des pratiques, de la promotion du sport santé, de l’accession au sport de haut niveau et de l’éthique et citoyenneté.

OBJECTIF :

Simplifier vos démarches en regroupant vos demandes
Garantir le financement aux structures éligibles
Valoriser vos actions territoriales et vos initiatives locales

FEUILLE DE ROUTE 2023 – CLUBS HANDISPORT

PRINCIPES DE FINANCEMENT

Sur la base de votre projet associatif et de votre feuille de route, vous proposez un maximum de 3 actions via le Compte Asso. Votre demande sera étudiée dans un premier temps par votre Comité Départemental (ou Régional si absence de CDH), puis par la Commission Nationale.

ACCES AU COMPTE ASSO

A SAVOIR (Règles fixées par l’ANS)

Les Associations affiliées à plusieurs fédérations peuvent effectuer autant de demandes que d’affiliations sur leur Compte Asso.
Une meme action ne peut pas être présentée au titre de deux fédérations !
Le seuil minimum de subvention reste à 1500€ par structure, réduit à 1000€ en cas de siège social en ZRR, contrat de ruralité ou bassin de vie comptant au moins 50% de sa population en ZRR.

L’acquisition de matériel sportif n’est pas pris en charge dans le cadre du DVT. Pour le matériel « lourd » (demande supérieure à 10.000€), pensez à mobiliser l’enveloppe ANS Equipement.

PRE-REQUIS & CRITERES D’EVALUATION

LES PREREQUIS

Nous avons identifié des éléments indispensables pour un Club Handisport. Ceux-ci constituent les prérequis à la participation au Dispositif de Valorisation Territoriale :

Déposer sa demande 2023, dans les délais, sur le Compte Asso.
Ecrire un Projet Sportif ou Associatif s’inscrivant dans la paralympiade en cours (2020-2024) : diagnostic forces faiblesses, objectif à court, moyen ou long terme, ressources, plan d’actions, critères d’évaluation.
Présenter un Budget Prévisionnel de l’association incluant l’année en cours (2022-2023 ou 2023)
Nouveauté : Comptabiliser au moins deux licences sportives au 1er Avril 2023.
Etre affilié au cours des saisons 2021-2022 et 2022-2023, ou uniquement pour la saison sportive 2022-2023 pour les clubs d’Outre-Mer.
Sur l’Extranet, mettre à jour le profil de votre club : lieu(x) de pratique et liste des sports proposés

CRITERES D’EVALUATION

Respect des prérequis
Evolution du nombre de licenciés
Ratio € / licences
Régularité de la pratique et pérennité des actions présentées
Cohérence de vos actions au regard de votre projet et de votre feuille de route
Analyse de vos actions par votre CDH
Valorisation des clubs labellisés

3 ACTIONS MAXIMUM / Vous pouvez présenter 1 à 3 actions au total parmi les 3 thématiques présentées :

Développement des Pratiques « Sport pour Tous »
Promotion du Sport Santé
Ethique et Citoyenneté

DEPOT DE MA DEMANDE SUR LE « COMPTE ASSO«

INDISPENSABLE pour votre demande de subvention, vérifiez les informations concernant votre structure : RIB, adresse mail, adresse postale.

ACCES AU COMPTE ASSO

Pour les Clubs Handisport ayant obtenu une aide financière sur le Dispositif de Valorisation Territoriale 2022, vous devez effectuer l’évaluation de vos actions 2022 en déposant le ou les compte(s) rendu(s) financier(s) sur le Compte Asso, avant d’effectuer votre demande 2023.

RAPPEL / Dêpot de votre(vos) Evaluation(s) d’Action(s) « DVT 2022 » ET de votre Demande « DVT 2023 » à réaliser sur le « Compte Asso », au plus tard le 04 Mai 2023.