3 Nov 2020

RECONFINEMENT / Nouvelles mesures pour la pratique du Handisport

par cd80@handisport.org | CATÉGORIES : ACTUALITÉS, CLUBS-SECTIONS, F.F. HANDISPORT

FEDERATION FRANCAISE HANDISPORT

Mise à jour : Communiqué 3 Novembre 2020 – PARIS / Du 1er Novembre jusqu’à nouvel avis

La Fédération Française Handisport a défendu auprès du Ministère en charge des Sports la nécessité pour les personnes en situation de handicap de ne pas être assignées à un confinement total. Il a en effet été rappelé la difficulté supplémentaire pour nos publics, en situation de handicap, à maintenir du lien social, à organiser une pratique sportive autonome, ainsi que les bénéfices essentiels des activités physiques régulières sur leur santé.

Notre démarche a été entendue par les instances gouvernementales. La Fédération précise que ce régime dérogatoire à la règle applicable aux autres pratiquants et licenciés sportifs, prôné par nous –pour nous- ne relève cependant aucunement d’un passe-droit. Dans la situation actuelle de reprise d’une pandémie accrue, il nous invite à poursuivre plus intensément la lutte collective contre la propagation du virus, avec plus de responsabilités. Il se fonde sur une confiance et une reconnaissance dont nous devons collectivement assurer la fiabilité, la rigueur et la mise en œuvre toujours plus vigilante.

Il convient ainsi de comprendre que l’offre sportive des clubs handisport peut se déployer dès lors qu’elle permet l’accueil de nos licenciés dans des conditions de protection maximales et dans une perspective de maintien ou d’amélioration du bien-être physique ou psychologique du pratiquant. Cela signifie qu’il n’est pas question de solliciter ou d’organiser la poursuite de nos activités habituelles sans comprendre le sursis probatoire dont nous bénéficions.

Nos activités seront au demeurant possibles si les maires autorisent l’accès et l’utilisation des salles, ce qui demeure de leur entier pouvoir d’appréciation.

Il nous faut donc garantir l’organisation d’activités physiques et de bien-être, en accueillant des groupes très restreints, en continuant à respecter les gestes barrières, la distanciation physique et le port du masque hors situation d’effort physique.

Seuls les accompagnants indispensables à nos pratiquants en ayant le plus impérieux besoin peuvent participer à ces séances. Les attestations de déplacement prévoient ce cas de figure, tout comme il nous est possible de nous déplacer au-delà de la limite du kilomètre pour nous rendre sur un lieu de pratique.

Nous sollicitons souvent d’être des licenciés comme les autres. Il nous est cependant aujourd’hui accordé une possibilité plus ouverte de pratiquer des activités sportives. Saisissons cette chance avec toute la gravité et le sérieux que la situation sanitaire national impose.

>>> DOCTRINE FEDERALE POUR LE SPORT <<<

À partir du 1er novembre 2020, dans le cadre de la nouvelle phase de confinement national, la Fédération encourage la poursuite de l’activité physique et sportive, dans le strict respect des nouvelles adaptations et autorisations nationales, fédérales et locales en vigueur.

Cette nouvelle version des possibilités de reprise des activités fédérales est destinée aux dirigeants des associations affiliées (clubs et sections), comités régionaux, départementaux, commissions sportives, mais également aux pratiquants dans les clubs afin de les accompagner dans le processus d’un maintien de leur activité sportive dans des conditions de sécurité optimales.

La FFH conditionne l’autorisation qui été accordée aux personnes en situation de handicap, à une poursuite de l’activité physique et sportive dans les conditions préférentielles suivantes. Celle-ci doit se dérouler :

POUR LE GRAND PUBLIC EN SITUATION DE HANDICAP :

1 > Sous la responsabilité d’un club affilié, d’un comité ou en association avec le partenaire associé de l’éducation nationale dans le cadre uniquement du périscolaire (lorsque celui-ci est autorisé par les autorités locales d’établissement).

Dans la limite des autorisations accordées par le maire et/le préfet (seuls autorisés à décider de l’ouverture des équipements recevant du public (ERP) de type intérieur et Plein Air,
En faisant preuve de responsabilisation individuelle dans la mise en place et la mise en œuvre de l’activité pour faire respecter les consignes fédérales en ces circonstances.
Pour les licenciés en situation de handicap reconnus par la MDPH ;
Pour les personnes en situation de handicap, dans le cadre des plans éducatifs déjà définis entre le comités/club et un partenaire social ou de l’Éducation nationale, avec accord du chef d’établissement et du respect du protocolaire renforcé des organismes accueillant (EN, Clis Clem, Etablissement médico-sociaux) ;

2 > Dans la perspective du maintien ou de l’amélioration de la condition physique ou de la santé en général en prévention des conséquences des effets de la sédentarité.

3 > Favorisant la pratique individualisée et appropriée au contexte de confinement adapté :

Principe systématique de limitation des effectifs (pas de jauge définie) pour éviter le brassage des populations
Réduire les durées de séance, pour privilégier des petits groupes et respecter l’individualisation de la pratique
Sans masque lors de l’activité et avec des pratiques favorisant la distanciation.
Vigilance sur les publics les plus vulnérables (bienveillance et limitation strict des expositions inutiles)
Sans contact et sans opposition, y compris pour les sports collectifs
Usage d’un matériel sportif individuel et d’équipements personnels.

4 > Respectant des protocoles sanitaires renforcés :

Application des gestes barrières et bulles sanitaires (flux de circulation des personnes, accueil et temps d’activité)
Validés par la Mairie du lieu de pratique

5 > Avec un encadrement bénévole et/ou professionnel (en situation de handicap ou non) :

Limité aux plus stricts besoins spécifiques de l’activité du public accueilli et en respect des obligations sécuritaires, par un encadrement de préférence professionnel (encadrement sportif, médical et guide et pilote)
En limitant les temps de contact entre l’aidant technique et la personne en situation de handicap non autonome lors de la mise en place de l’activité et dans le respect des mesures de prévention sanitaires : masque, lavage des mains, surblouses etc..

6 > Avec une attestation de sa reconnaissance de handicap, validée par la MDPH, accompagnée d’un justificatif de déplacement, pour le pratiquant et l’encadrant sportif à faire compléter par l’association.

IMPORTANT / En dehors de ces principes et dérogations précises, la Fédération Française Handisport n’autorise pas d’autres formes de regroupement, notamment compétitifs, suspendus jusqu’à nouvel avis.

Les transports individuels sont à privilégier et les transports collectifs possibles dans le respect des règles de distanciation, avec port du masque obligatoire.

POUR LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU :

1 > Sportifs de Haut Niveau, Espoirs et collectifs nationaux, sportifs relevant du projet de performance fédéral (PPF), autorisés, à titre dérogatoire, à s’entraîner dans les établissements recevant du public, en intérieur et/ou en extérieur, et à se réunir sans limite d’effectif.

2 > Les ERP sont fermés mais ces publics bénéficient d’une dérogation pour y accéder (validation par les Maires et Préfets dans un objectif de Continuité haute performance/professionnelle : Entrainements, compétitions, déplacements en Europe

3 > Protocoles sanitaires renforcés, validés par le Haut Conseil de la Sante Publique

4 > Suivi médical renforcé. Cette autorisation s’accompagne pour les regroupements en stage d’équipe de France d’un protocole sanitaire spécifique incluant des tests de dépistage de la covid-19.

5 > Encadrement autorisé (bénévole et/ou professionnel nécessaire à la prise en charge de la séance) : encadrement sportif, paramédical et médical.

6 > Présentant une attestation HN (disponible sur le serveur PSQS) et un justificatif de déplacement pour les personnes accréditées, athlètes HN, encadrement sportif (modèle en annexe) pour une activité sportive de haut niveau (Athlètes éligibles PSQS et Listes des entraineurs de haut niveau disponible auprès de la DTN)

La Fédération rappelle l’importance de maintenir les principes GDM (Gestes Barrières, Distanciation physique et Port du Masque) et d’autoévaluation dans le cadre du confinement et avant toute sortie ou activité autorisée. Informations disponibles dans le guide de reprise édité le 25 septembre : www.handisport.org/guide-reprise-handisport-et-nouvelles-mesures/

Malgré notre attention, nous sommes conscients que tous les cas de figure et toutes les réponses ne figurent pas dans ces nouvelles dispositions fédérales : en fonction de l’évolution de la situation sanitaire, des décisions gouvernementales et fédérales des mises à jour et éventuelles évolutions seront communiquées sur le site officiel handisport.org

De plus la cellule de crise FFH reste à votre écoute pour toute précision, à l’adresse email : reprise@handisport.org

Vos contributions, retours d’expériences, difficultés, innovations permettront d’enrichir notre approche collective de cette crise et d’une reprise, enfin possible, en toute sécurité pour tous.

Confiants dans la capacité des commissions sportives, comités et associations à rester mobilisées, malgré ce contexte difficile, à trouver localement des solutions adéquates, proportionnées et créatives, nous vous remercions de votre collaboration.

Contact & information : reprise@handisport.org

MINISTERE CHARGE DES SPORTS

Mise à jour : 1er Novembre 2020 / Valable jusqu’au 1er Décembre 2020

>>> APPLICATION DES DECISIONS SANITAIRES POUR LE SPORT <<<

Suite à l’annonce du Président de la République de mettre en place un nouveau confinement, Roxana MARACINEANU, ministre déléguée chargée des Sports, détaille les mesures applicables en matière de sport jusqu’au 1er décembre 2020.

« Je veux m’adresser aux pratiquants et passionnés de sport, aux éducateurs, encadrants et bénévoles, aux organisateurs et à tous ceux qui aiment et soutiennent le sport. La crise sanitaire est d’une extrême gravité. Nous sommes en confinement et nous limitons au maximum nos interactions sociales. Toutefois, la pratique sportive est essentielle pour le bien-être physique et moral des adultes comme des enfants. C’est la raison pour laquelle elle pourra continuer à être exercée dans certaines conditions. Pour le sport qui s’arrête, je poursuivrai mon action afin d’accompagner les clubs, les acteurs et les fédérations en difficulté à franchir cette nouvelle étape » Roxana MARACINEANU

Continuité de l’activité pour les sportifs professionnels et de haut niveau et les éducateurs sportifs professionnels

Afin de permettre la continuité de l’activité professionnelle, le Gouvernement autorise les sportifs professionnels, les sportifs de haut niveau et Espoirs inscrits sur listes ministérielles et leurs partenaires d’entrainement, à déroger au confinement et à l’interdiction de circuler.
Les éducateurs sportifs professionnels peuvent également bénéficier d’une dérogation dès lors qu’ils doivent enseigner et/ou maintenir leur condition physique et technique nécessaire à la poursuite de leur activité en sortie de confinement.

Cette dérogation concerne également toutes les personnes accréditées dont la présence est nécessaire au bon déroulement des activités sportives à caractère professionnel (entraineurs, juges, arbitres, officiels, prestataires).

Des protocoles sanitaires rigoureux sont en place et continuerons d’être appliqués.

Ces publics devront produire une attestation et un justificatif de leur activité.

Déplacement dérogatoire

Le ministère chargé des Sports met à votre disposition deux documents qui vous permettront, selon votre situation, de justifier de vos déplacements à caractère dérogatoire :

une attestation de déplacement dérogatoire, qui doit être utilisée à chaque fois que l’on est personnellement en capacité de fournir le justificatif de sa situation dérogatoire ; cette attestation concerne les sportifs de haut niveau, les éducateurs sportifs professionnels soumis à obligation d’entraînement individuel régulier pour l’entretien des compétences techniques et physiques garantissant la sécurité des pratiquants, les étudiant de la filière universitaire STAPS et les stagiaires de la formation continue ou professionnelle aux métiers du sport, les personnes disposant d’une prescription médicale pour une pratique d’activité physique adaptée conformément aux dispositions des articles D. 1172-1 et suivants du code de la santé publique, les pratiquants sportifs handicapés ; cette attestation doit systématiquement être accompagnée du justificatif indiqué au regard de la catégorie dont vous relevez,
un justificatif de déplacement qui doit vous être remis par la structure attestant de votre situation ; ce justificatif concerne quant à lui les sportifs professionnels, les personnes accréditées en vue d’une activité sportive à caractère professionnel ou de de haut niveau (personne dont la présence est nécessaire au bon déroulement des activités sportives d’entrainement ou de compétition, notamment l’encadrement technique et médical, les juges et arbitres, les officiels, les ramasseurs de balles, les prestataires et diffuseurs, etc) et les encadrants dont la présence est nécessaire au bon déroulement des activités sportives adaptées pour les personnes en situation de handicap ou en parcours de soins ; ce justificatif n’a pas à être accompagné d’un autre document.

Les équipements sportifs

Tous les équipements recevant du public (ERP) couverts (de type X) ou de plein air (de type PA) du territoire sont fermés au public. Seuls les publics prioritaires suivants peuvent y accéder munis d’une attestation.

Les scolaires et les accueils périscolaires
Les étudiants STAPS
Les personnes en formation continue ou professionnelle
Les sportifs professionnels et toutes les populations accrédités dans le cadre des activités sportives à caractère professionnel
Les sportifs de haut niveau et espoirs
Les personnes pratiquant sur prescription médicale
Les personnes en situation de handicap

« J’en appelle aux élus des collectivités, aux maires pour qu’ils permettent l’accès à ces équipements pour les publics prioritaires dès lors que les protocoles sanitaires renforcés et que la limitation des interactions seront garantis ». Roxana MARACINEANU

Pratique sportive libre des adultes

La pratique sportive constitue un motif dérogatoire de sortie sous réserve d’être muni d’une attestation, dans la limite d’un kilomètre autour de son domicile et d’une heure maximum, à raison d’une fois par jour. Elle se pratique sans masque, de manière individuelle. Toute pratique sportive collective est exclue.

Elle n’est possible que dans l’espace public, l’ensemble des équipements étant fermés sauf pour les publics prioritaires.

Pratique sportive encadrée des mineurs

Les cours d’EPS sont maintenus au programme scolaire, selon des protocoles sanitaires renforcés et avec des pratiques favorisant la distanciation.

L’organisation des classes préserve des groupes d’enfants qui restent les mêmes dans les accueils périscolaires. C’est pour éviter le brassage des enfants que l’accueil dans d’autres structures comme les associations sportives n’est pas autorisé.

C’est pourquoi, le ministère des Sports travaille étroitement avec les équipes du secrétariat d’Etat à la Jeunesse et à l’Engagement, les collectivités et le mouvement sportif pour que les acteurs associatifs dans le milieu du sport puissent venir au soutien des loisirs périscolaires, au sein des accueils collectifs de mineurs, après l’école et le mercredi.

Les modalités de partenariat entre les acteurs sportifs et les accueils collectifs de mineurs permettront de préserver les groupes d’élèves constitués en classe et garantir l’absence de brassage.
L’activité sportive proposée dans ces accueils respectera une pratique individuelle et adaptée au contexte sanitaire.

Jauges d’accueil du public

L’accès aux ERP étant proscrit, sauf pour les publics prioritaires, les manifestations de sport professionnel ou de haut niveau maintenues devront se tenir à huis clos.

A ce titre, dans le cadre du plan de soutien global du secteur sportif, une enveloppe de 107 millions d’euros devrait permettre de compenser une partie des pertes de recette liée aux restrictions de jauge. Il est en cours d’examen par la Commission européenne. Par ailleurs, des dispositifs d’exonération de charges spécifiques sont actuellement à l’étude.

Sport à domicile

Le ministère des Sports a créé dès le printemps une plateforme qui propose des contenus sportifs gratuits, certifiés adaptés à une pratique à domicile pour tous types de publics et de niveaux : https://bougezchezvous.fr

Cette plateforme développée avec la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et le Behavioural Insights Team (BIT), permet à chacun d’accomplir ses objectifs sportifs en bénéficiant de rappels quotidiens, à l’horaire que l’utilisateur aura préalablement défini, ainsi que des conseils et contenus personnalisés sous forme d’emails et notifications et selon ses préférences et son niveau.

Le ministère des Sports encourage et accompagne les acteurs du sport à proposer des contenus numériques qui permettront de préserver le lien entre les pratiquants, les éducateurs et les structures